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| Salaire AVS jusqu’à CHF 150’000 |
| CHF 252.40 |
| Salaire AVS jusqu’à CHF 300’000 |
| CHF 327.40 |
| Salaire AVS jusqu’à CHF 500’000 |
| CHF 402.40 |
Somme d’assurance CHF 1’000’000
Formulation de prétentions en dommages et intérêts extracontractuelles à l’égard de tiers.
Aide en cas d’accusation pour violation par négligence de prescriptions de droit pénal.
Pour les délits intentionnels, les frais sont pris en charge a posteriori en cas d’acquittement.
Soutien en cas de poursuite pour infraction à la loi fédérale sur la protection des données.
Soutien en cas de retrait, de limitation ou de non renouvellement des autorisations d’exploitation et des permis de séjour.
Aide en cas de litiges avec des assurances sociales.
Aide en cas de litiges avec des assurances privées.
Lors de litiges sur le plan civil résultant de la possession ou de la propriété ainsi que lors de litiges avec des voisins en relation avec des questions de délimitations ou des immissions.
Représentation juridique en cas de différend avec des entreprises de construction, des artisans ou des architectes.
Défense de vos intérêts envers les employés en cas de litiges découlant du droit du travail.
En cas de litiges avec votre bailleur (bail à loyer ou à ferme).
| Salaire AVS jusqu’à CHF 150’000 |
| CHF 315 |
| Salaire AVS jusqu’à CHF 300’000 |
| CHF 420 |
| Salaire AVS jusqu’à CHF 500’000 |
| CHF 525 |
Somme d’assurance CHF 200’000
Sont assurés les litiges découlant de contrats régis par le droit des obligations et de contrats innommés avec les clients, les fournisseurs et les prestataires de services ainsi que les procédures relatives à l’inscription d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs afin de garantir vos créances.
Conseil juridique
Conseil dans des domaines juridiques définis.
Pour le recouvrement de créances non contestées, échues et non prescrites découlant de contrats régis par le droit des obligations et de contrats innommés.
Litiges en matière de droit des brevets, de droit des marques, de droits d’auteur et de droit des licences.
Rejet des prétentions injustifiées et formulation de prétentions découlant du droit de la concurrence.
Couverture en cas de procédures liées au droit des cartels.
En cas de litiges concernant les impôts cantonaux et fédéraux.
Soutien pour les procédures d’octroi du permis de construire.
Sauvegarde ou rétablissement de votre réputation sur Internet ou dans d’autres médias.
| Par plaque d’immatriculation |
| CHF 60 |
Somme d’assurance CHF 1’000’000
Formulation de prétentions en dommages et intérêts extracontractuelles à l’égard de tiers.
Aide en cas d’accusation pour violation par négligence de prescriptions de droit pénal. Pour les délits intentionnels, les frais sont pris en charge a posteriori en cas d’acquittement.
Aide relative à l’obtention et au retrait du permis de conduire et de circulation ou en cas de procédure concernant l’imposition des véhicules.
Aide en cas de litiges avec des assurances sociales.
Aide en cas de litiges avec des assurances privées.
Exercice de prétentions découlant de l’achat, la vente, la location, l’échange, du leasing, du contrat d’entreprise.