Proposition assurance de protection juridique petites entreprises

(avec chiffre d’affaires de max. CHF 5 mio)

Souscrire entreprises

A. Données sur le preneur d’assurance

Preneur d'assurance
Affiliation à la branche *

B. Protection juridique exploitation et particuliers (couverture minimale: couverture de base)

C. Questions de la proposition

1. Est-ce que la protection juridique est ou était-elle déjà assurée pour les risques proposés?
2. Cette assurance a-t-elle été ou va-t-elle être supprimée? Par qui?
3. Existe-il actuellement des différents juridiques ou des conséquences de sinistres?
4. Est-ce que vous avez eu ces 3 dernières années des différends découlant des risques proposés qui ont donné lieu à des poursuites judiciaires?
5. Est-ce qu’une de vos propositions pour l’assurance de protection juridique a été refusée ou acceptée à des conditions aggravantes?
6. Existe-il une assurance responsabilité civile entreprise?

FORMULAIRE DE SOUSCRIPTION

Protection juridique

Souscrire
  • Couverture
  • Preneur d'assurance
  • Questionnaire
  • Mentions Légales
  • Récapitulatif

Choix de la couverture

Personnes assurées *
Couverture *

Prime annuelle

Y compris timbre fédéral
Y compris timbre fédéral
Y compris timbre fédéral
Y compris timbre fédéral
Y compris timbre fédéral
Y compris timbre fédéral
Risques spéciaux (propriétaire, bateaux, pilotes, etc…) se renseigner auprès d’Advisor Swiss Insurance.

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